J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16144
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Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320585A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :
M. Salomon (Laurent, Yves, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier-Nocquet, Patrice Nocquet et Jérôme Nocquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier-Nocquet, Patrice Nocquet et Jérôme Nocquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Monique Regnier, épouse Nocquet, Patrice Nocquet, Jérôme Nocquet, Laurent Salomon, huissiers de justice associés ».